Comment vérifier qu'un pro du sport est diplômé
Carte professionnelle, diplôme, assurance : ce que la loi impose à un pro du sport rémunéré en France, et comment le vérifier avant ta première séance.
Ce que dit la loi
En France, enseigner, animer ou encadrer une activité physique contre rémunération est réservé aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification reconnu (article L212-1 du Code du sport). Le BPJEPS et le DEJEPS sont les diplômes les plus courants.
Le pro doit aussi déclarer son activité auprès de l'administration. Il reçoit alors une carte professionnelle d'éducateur sportif, qui précise ce qu'il a le droit d'encadrer et dans quelles conditions (article L212-11).
Les trois documents à demander
La carte professionnelle d'éducateur sportif : elle porte un numéro, une date de validité et la liste des activités autorisées. Vérifie que ton activité y figure.
Le diplôme : il dit dans quelle discipline le pro est qualifié. Un BPJEPS Activités de la forme ne permet pas d'enseigner le kitesurf, par exemple.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages causés pendant la séance. Elle doit être en cours de validité.
Où vérifier une carte professionnelle
Le ministère des Sports tient le registre des éducateurs déclarés, consultable via son téléservice EAPS. Tu peux y retrouver un éducateur à partir de son nom ou de son numéro de carte.
Sur Balise, cette vérification est faite pour toi : avant de référencer un pro, on contrôle sa carte, son diplôme et son assurance. Le numéro de carte est affiché sur son profil.
Les signaux qui doivent alerter
Un pro qui refuse de montrer sa carte ou dont la carte ne couvre pas l'activité proposée. Une assurance expirée. Un prix anormalement bas pour de l'encadrement en milieu à risque, comme l'eau ou la falaise.
Dans le doute, demande. Un pro diplômé n'a aucune raison de cacher ses documents.
Cette appli ne remplace pas un avis médical.